La société AZUL APP a pour objectif de mettre à disposition, via son application mobile dénommée 'Azul App', des offres promotionnelles destinées à tous à partir de 16 ans, et valables auprès de divers Établissements partenaires.
L'application 'Azul App' est opérée par la société AZUL APP. L'utilisation de cette application entraîne l'acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et déclare les accepter pleinement. L'utilisation de l'application, la création d'un compte utilisateur ou la réalisation d'une commande en ligne impliquent une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont accessibles en permanence sur l'application Azul App et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. De nouvelles fonctionnalités et outils pourront être ajoutés à l'application ultérieurement, et ils seront également soumis aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation peuvent être mises à jour et/ou modifiées. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de l'utilisation de l'application ou à la date de passation de la commande par l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît avoir été informé de cette possibilité de modification et il lui incombe donc de consulter régulièrement la version en vigueur des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
L'édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions sont sous la responsabilité de l'utilisateur.
Désigne tout commerçant, personne physique ou morale, proposant des produits et/ou services susceptibles d'intéresser une clientèle âgée à partir de 16 ans.
Fait référence à toute personne âgée de 16 ans et plus éligibles aux offres et promotions mis en ligne par la société AZUL APP sur son application mobile et son site Internet. Pour être éligible, les Utilisateurs devront être âgés de plus de 16 ans lors de la souscription de l’abonnement.
Englobe toute offre mise en ligne pendant toute la durée du partenariat et de ses éventuels renouvellements par un Établissement partenaire à l'intention des Utilisateurs.
Offre valable toute l'année de validité de l'abonnement ou du pass. Les utilisateurs bénéficiant d'un abonnement ou d'un pass actif peuvent profiter de ces offres en illimité.
Offre ouverte à tous, même sans abonnement (ni pass). Ces offres peuvent varier en fonction d'événements spéciaux, de jours particuliers, ou d'autres circonstances définies par les Établissements partenaires.
Cadeaux offerts par les différents Établissements partenaires à une reprise pour les utilisateurs de l'application ayant un pass valide. Ces cadeaux peuvent être proposés de manière occasionnelle et spécifique à certaines périodes.
Désigne l'application mobile « Azul App » téléchargeable via les boutiques d'applications mobiles telles que notamment Google Play Store, Apple AppStore, Android.
Fait référence à la société AZUL APP, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 97888696800012.
Nom donné au compte Azul App d'un Utilisateur qui a pris un abonnement annuel, c'est-à-dire que l'Utilisateur remplit toutes les conditions pour bénéficier d'une Offre auprès d'un Établissement partenaire.
La société AZUL APP, sous la forme juridique d'une société par actions simplifié unipersonnelle, ci-après dénommée « Azul App », est l'éditeur de l'application mobile « Azul App ».
Le siège social d'Azul App est situé à 31 allée Carlos Gardel 31770 COLOMIERS.
L'application mobile « Azul App » est hébergée par Hostinger, ci-après dénommé « l'Hébergeur ».
Le directeur de la publication de l'application mobile « Azul App » est Elias Ounesli, ci-après dénommé « le Directeur de Publication ».
Pour toute question ou information complémentaire concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous pouvez contacter Azul App aux coordonnées suivantes : contact@azul-app.com
Azul App met à disposition un service client joignable par e-mail à l'adresse contact@azul-app.com.
L'application mobile « Azul App » est exploitée par la société AZUL APP, ci-après dénommée « Azul App ».
Azul App propose, par le biais de son application mobile, des abonnements à destination des Utilisateurs âgés de plus de 16 ans à la date de souscription de leur abonnement. Ces abonnements permettent aux Utilisateurs de bénéficier d'offres permanentes, d'offres flash et d'offres cadeaux auprès de divers Établissements partenaires à travers toute la France métropolitaine.
Les Utilisateurs souscrivant à un abonnement via l'application Azul App sont muni d’un pass et ont accès aux différentes Offres proposées par l'ensemble des Établissements partenaires à travers la France métropolitaine.
L'application Azul App intègre un outil de géolocalisation, permettant aux Utilisateurs de visualiser les offres promotionnelles à proximité et de les utiliser.
L'accès, l'utilisation de l'application, l'inscription, et la souscription à l'un des services proposés par l'application impliquent l'acceptation sans réserve de l'intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions générales.
L'Utilisateur déclare remplir les conditions requises pour s'inscrire sur la plateforme et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
En cas de non-respect des présentes conditions générales, la société AZUL APP se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à la plate-forme de l'Utilisateur concerné.
Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît avoir lu la Politique de confidentialité disponible à l'adresse « Politique de confidentialité ».
Suite à la souscription d'un abonnement, l'Utilisateur se voit munir d’un pass et aura accès à l'ensemble des Offres permanentes, flash et cadeaux.
Les Offres flash seront accessibles à tous les Utilisateurs inscrits sur l'application, avec ou sans Pass.
L'Utilisateur, quel que soit son type d'abonnement, pourra toutefois bénéficier de l'ensemble des Offres permanentes une fois par jour, ainsi que des offres flash selon les conditions fixées par les Établissements partenaires.
L'accès à l'application nécessite que l'Utilisateur dispose de matériel informatique smartphone, d'une connexion internet, et d'un navigateur web. L'Application Azul App peut être téléchargée via les boutiques d'applications mobiles (telles que notamment Google Play Store, Apple AppStore, Android) au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un terminal mobile de type smartphone. Tous les coûts liés à l'accès à l'application et à son utilisation, y compris les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L'Application Azul App est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d'un cas de force majeure et sauf interruption, suspension, ou limitation dans le cadre d'opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de l'application ou pour toute autre raison, notamment technique.
À cet égard, il est rappelé que la société AZUL APP est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l'accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité de l'Application. La société AZUL APP se réserve ainsi la possibilité d'interrompre, de suspendre, ou de limiter l'accès à tout ou partie de l'Application, notamment en raison de contraintes d'ordre juridique ou technique.
L'Utilisateur reconnaît expressément que les interruptions, suspensions, ou limitations susmentionnées peuvent intervenir à tout moment, sans avertissement préalable, et qu'elles n'ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation au profit de l'Utilisateur.
Pour pouvoir s'inscrire, l'Utilisateur doit remplir les conditions suivantes :
Lorsqu'il utilise les services offerts par la société AZUL APP, l'Utilisateur s'engage à respecter strictement la réglementation en vigueur. À défaut, et si la société AZUL APP était informée du non-respect de la réglementation en vigueur et des présentes conditions générales de vente et d'utilisation, le compte de l'Utilisateur pourra être désactivé et supprimé.
L'accès au service proposé par la société AZUL APP nécessite la création d'un compte personnel.
Pour créer un compte personnel « Utilisateur » et souscrire un abonnement, l'Utilisateur doit s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription présent sur l'application mobile et renseigner les informations suivantes : Email, mot de passe choisi, Nom, Prénom, Date de naissance et photo.
Pour créer un compte, l'Utilisateur doit renseigner tous les renseignements obligatoires requis sur le formulaire et il doit expressément accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en accédant à l’application.
La validation du compte personnel de l'Utilisateur est formalisée par l'envoi d'un email à l’adresse mail renseignée par l'Utilisateur dans le formulaire d'inscription.
En créant son compte, l'Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes, complètes et conformes à la réalité. La responsabilité de l'Utilisateur est susceptible d'être engagée tant vis-à-vis de la société AZUL APP que des Établissements partenaires en cas de fourniture de données erronées.
L'Utilisateur s'engage par ailleurs à informer sans délai la société AZUL APP de tout changement concernant les données communiquées lors de la création de son compte via l'adresse de messagerie suivante : contact@azul-app.com.
Dans le cas où les informations transmises par l'Utilisateur se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes, ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, la société AZUL APP se réserve le droit de procéder à la fermeture du compte personnel de l'Utilisateur et ainsi de lui refuser l'accès au Service, sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.
L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte personnel correspondant à son identité. L'Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, ainsi que de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte personnel. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement la société AZUL APP de toute utilisation ou risque d'utilisation frauduleuse de son compte personnel, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants et mot de passe à l'adresse électronique de contact suivante : contact@azulapp.com.
La société AZUL APP ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol, ou tout dommage résultant de la perte ou du vol, ou d'une utilisation frauduleuse des données d'identifications de l'Utilisateur.
En cas d'oubli de mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » et l'application envoie à l'adresse e-mail de l'Utilisateur un lien permettant de le redéfinir.
Le renseignement de ces données et la validation du compte personnel sont indispensables à la fourniture du Service.
La société AZUL APP peut, à des fins de sécurité et de protection des Utilisateurs et des Établissements partenaires, être amenée à mettre en place une procédure de vérification de l'identité de l'Utilisateur.
Dans ce cadre, l'Utilisateur s'engage à fournir à la société AZUL APP tout document nécessaire à cette vérification, la société AZUL APP se réservant le droit de suspendre le compte personnel de l'Utilisateur tant que la procédure de vérification ne sera pas achevée. À défaut de réponse de l'Utilisateur dans un délai de 30 jours suivant la demande de la société AZUL APP, le compte personnel de l'Utilisateur pourra être désactivé.
Azul App fonctionne comme une plateforme permettant aux Utilisateurs abonnés de bénéficier des Offres permanentes, des Offres flash et des Offres cadeaux fournis par divers Établissements partenaires à travers toute la France métropolitaine.
Le Service opère selon les conditions suivantes, expressément acceptées par les Utilisateurs :
Azul App propose des abonnements sans engagement à des Utilisateurs âgés de plus de 16 ans, leur offrant des Offres permanentes, des Offres flash et des Offres cadeaux auprès d'Établissements partenaires en France métropolitaine.
Les annonces des différentes offres incluent :
Azul App, en tant qu'éditeur de l'Application, ne fournit pas les Offres proposées par les Établissements partenaires. Ces derniers sont les seuls responsables de leurs Offres et des services qu'ils offrent. Les Utilisateurs concluent un contrat directement avec les Établissements partenaires lorsqu'ils utilisent des Offres. Azul App n'est pas partie à ces contrats et ne garantit ni la véracité ni l'exactitude des descriptions d'Offres ni leur légalité.
Afin de promouvoir l'Application, les Offres peuvent être publiées sur d'autres sites Internet, applications, réseaux sociaux, e-mails, publicités en ligne et hors ligne.
Azul App n'est pas responsable des services tiers liés via des liens présents sur l'Application. Azul App ne garantit pas la disponibilité ou l'exactitude des services tiers, de leur contenu ou des produits/services qu'ils proposent.
Azul App n'est pas responsable en cas de pannes ou coupures d'Internet échappant à son contrôle et pouvant entraîner des interruptions de l'accessibilité de l'Application.
Azul App peut améliorer ou modifier l'Application et ajouter de nouveaux services à tout moment, en informant les Utilisateurs des modifications majeures.
L'Utilisateur abonné peut utiliser toutes les Offres proposées par les Établissements partenaires pendant la durée de son abonnement.
Pour les Offres flash, une utilisation quotidienne est autorisée selon les conditions définies par les Établissements partenaires.
Les Utilisateurs peuvent rechercher des Offres spécifiques via l'Application, et la géolocalisation facilite l'identification des Offres à proximité.
Pour valider une Offre, l'Utilisateur doit suivre les étapes définies dans l'Application, et devra le faire devant l'Établissement partenaire.
L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation nécessite le consentement préalable de l'Utilisateur. Ce dernier peut activer ou désactiver cette fonctionnalité dans les paramètres de son appareil à tout moment sans frais. La géolocalisation améliore l'accès aux Offres locales et permet la visualisation des Établissements partenaires sur l'Application Azul App.
L'Utilisateur d'Azul App s'engage à respecter scrupuleusement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité.
En toute circonstance, et sans que cette énumération puisse être exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité vis-à-vis d'Azul App en cas de réclamation, d'action, ou de revendication émanant d'autres Utilisateurs ou de tiers résultant de son utilisation de l'application.
L'accès à la Plateforme Azul App ainsi que l'inscription sont gratuits pour les Utilisateurs. Cependant, l'abonnement à certains services est soumis à des frais, comme détaillé ci-dessous.
Azul App propose trois formules d'abonnement avec différentes durées et tarifs :
L'accès aux offres est activé dès que l'Utilisateur souscrit à l'abonnement. Les prélèvements annuels seront effectués chaque année jusqu'à la résiliation de l'abonnement par l'Utilisateur.
L'achat de l'abonnement se réalise en ligne par l'Utilisateur. Le paiement s'effectue en ligne via l’Application, par carte bancaire (CB, VISA, ou EUROCARD/MASTERCARD) ou autres moyens de paiements. La transaction est sécurisée grâce à un espace conforme aux normes SSL, garantissant la confidentialité et la sécurité des opérations financières.
Aucune information bancaire n'est visible ou stockée par Azul App. Ces données sont collectées et traitées exclusivement par les partenaires bancaires d'Azul App, en accord avec sa politique de confidentialité. Pour plus de détails, l'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet.
La souscription d'un abonnement est validée seulement après l'accord des centres de paiement bancaires concernés. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Azul App se réserve le droit de modifier les tarifs des formules d'abonnement. Chaque Utilisateur sera informé de toute augmentation tarifaire par courrier électronique, envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si l'Utilisateur n'accepte pas la nouvelle tarification, il peut résilier son abonnement conformément à l'article 9.4 ci-après, la résiliation prenant effet à la prochaine date d'échéance. En l'absence de résiliation, la nouvelle tarification sera applicable à partir de la prochaine échéance suivant l'entrée en vigueur. Les frais de connexion et de communication restent à la charge de l'Utilisateur.
En acceptant les termes des présentes conditions générales, l'Utilisateur reconnaît expressément que l'abonnement entre en vigueur immédiatement après la confirmation du paiement, avant l'expiration du délai de rétractation. Par conséquent, l'Utilisateur renonce de manière explicite à son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L.221-21-8 du Code de la consommation.
La société AZUL APP propose à l’Utilisateur différentes formules d’abonnement. Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée choisie par l’Utilisateur.
En tout état de cause, chaque Utilisateur pourra mettre fin, à tout moment, à sa participation au Site et à l’Application "Azul App" en cliquant sur l’onglet « supprimer mon compte » de son Compte personnel. Si la résiliation intervient alors que l’abonnement est toujours en cours, aucun remboursement ne pourra intervenir et la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours.
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à partir de son compte sur l’application en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours.
Afin de préserver l’image du Site et de l’application et sans préjudice des dommages et intérêts éventuels qu’elle serait en droit de réclamer, la société AZUL APP se réserve le droit de donner un avertissement à un Utilisateur, de suspendre temporairement son inscription et son compte utilisateur et/ou de résilier les présentes Conditions générales d’utilisation et de clôturer le compte Utilisateur, de plein droit, avec effet immédiat, dans les cas suivants :
Si la société AZUL APP est avisée d’un tel manquement imputable à un Utilisateur, elle lui adressera immédiatement un courriel l’invitant à remédier sans délai au manquement constaté. En fonction de la gravité du manquement imputable à l’Utilisateur, la société AZUL APP pourra décider de suspendre temporairement et/ou définitivement son compte.
A défaut pour l’Utilisateur d’avoir remédié au manquement signalé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande formulée par la société AZUL APP, cette dernière pourra résilier de plein droit et sans préavis le compte de l’Utilisateur, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucune indemnité du fait de cette résiliation.
En fonction de la gravité du manquement signalé ou en cas de manquements répétés de l’Utilisateur à ses obligations, la société AZUL APP pourra résilier de plein droit et sans préavis le compte de l’Utilisateur, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucune indemnité du fait de cette résiliation.
En cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, le compte de l’Utilisateur sera désactivé et son profil sera immédiatement retiré du Site et de l’Application AZUL APP.
Chaque utilisateur est responsable des informations qu'il fournit via la Plateforme et de l'utilisation qu'il fait du Service.
Dans le cadre de l'utilisation d'une Offre à la suite d'un abonnement, les Utilisateurs concluent un contrat directement avec les Etablissements partenaires, contrat auquel la société AZUL APP n'est pas partie. En conséquence, les Utilisateurs et les Etablissements partenaires agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle.
Le site et l'application Azul App permettent aux Utilisateurs de souscrire des abonnements afin de bénéficier d'Offres préférentielles au sein d'Etablissements partenaires.
Les Etablissements partenaires sont seuls responsables des offres et des produits et services qu'ils proposent aux Utilisateurs. La société AZUL APP ne contrôle ni ne garantit la véracité ou l'exactitude des descriptions des Offres, ni leur adéquation ou leur légalité, et sa responsabilité ne saurait donc être engagée à ce titre. Il appartient aux Utilisateurs de faire remonter à la société AZUL APP les éventuelles difficultés rencontrées lors de l'utilisation d'une Offre au sein d'un Etablissement partenaire.
En tant qu'éditeur du site et de l'application, la société AZUL APP n'est ni le rédacteur des Offres émises par les Etablissements partenaires et ne fournit pas les Services et Produits proposés par les Etablissements partenaires. En utilisant le site et l'application Azul App et en acceptant les présentes Conditions générales de Vente et d'Utilisation, les Utilisateurs reconnaissent que la société AZUL APP n'est partie à aucun accord conclu entre eux en vue de la réalisation des Offres.
En sa qualité d'intermédiaire, la société AZUL APP ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de la réalisation d'une Offre, et notamment du fait :
Afin de promouvoir le Site et l'Application AZUL APP et d'accroître la visibilité des Offres des Etablissements partenaires auprès d'Utilisateurs potentiels.
La société AZUL APP n'est pas responsable en cas de pannes ou coupures d'Internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de son contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l'accessibilité du Site et de l'Application. La société AZUL APP s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site et l'Application accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'accès au Site et à l'Application pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d'opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux. En outre, la société AZUL APP se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l'accès au Site ou à l'Application ainsi que ses fonctionnalités.
La société AZUL APP s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par l'Utilisateur pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers. En outre, il appartient aux Utilisateurs du Site et de l'Application de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger leurs propres données et logiciels contre la contamination par d'éventuels « virus » informatiques, et la société AZUL APP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que la perte de données ou la détérioration de l'équipement informatique.
L'inscription sur l'Application ainsi que l'utilisation du service nécessitent la collecte et le traitement de données personnelles concernant les Utilisateurs. Les détails de la collecte et du traitement de ces données à caractère personnel, ainsi que les droits dont vous disposez, sont clairement exposés dans notre politique de confidentialité. Cette politique est accessible librement depuis l’Application.
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Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Utilisateur devra en premier lieu contacter Azul App en vue d'une résolution amiable du différend.
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De plus, conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, l'Utilisateur a accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation, accessible à l'adresse suivante : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation
